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   8. Conformité :

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      7. Dans des situations extrêmes, si les fournisseurs de numéros de téléphone mettent fin au service pour une raison quelconque, nous remplacerons les numéros afin de minimiser l'interruption du service.
3. CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL
   1. Octroi de licence : CoverMe s'engage à vous fournir une licence limitée, personnelle, non exclusive, non transférable et ne pouvant donner lieu à l'octroi d'une sous-licence pour utiliser le Logiciel conformément aux termes du présent Contrat. Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés par CoverMe sont réservés. Vous acceptez de n'entreprendre aucune action susceptible d'interférer avec la propriété de CoverMe ou avec les droits liés au Logiciel.
   2. Vous acceptez que, sauf indication contraire dans la présente licence ou dans la législation en vigueur, vous renoncez aux actions suivantes :
      1. Reproduire, republier, redistribuer ou transmettre le Logiciel ;
      2. Excepté dans la limite autorisée par la loi en vigueur, redistribuer, grever, vendre, louer, prêter, concéder sous-licence, attribuer ou transférer les droits liés au Logiciel ;
      3. Modifier ou créer toute œuvre dérivée basée sur le Logiciel, y compris à des fins de personnalisation, de traduction ou de localisation ;
      4. Copier, reproduire, réutiliser dans un autre produit ou service, modifier, altérer ou afficher par quelque moyen que ce soit tout ou partie du logiciel ou des fichiers inclus dans le Logiciel ;
      5. Sauf dans la limite expressément permise par la loi, décompiler, désassembler, concevoir par ingénierie inverse, ou tenter de dériver le code source du Logiciel, ou par quelque moyen que ce soit, établir, déchiffrer ou obtenir les protocoles de communication pour accéder au Logiciel, ou aux idées sous-jacentes ou aux algorithmes du Logiciel ;
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   3. Logiciels tiers : Le logiciel peut être intégré et s'intégrer de lui-même à un logiciel et d'autres technologies détenus et contrôlés par des tiers. De tels logiciels ou technologies appartenant à des tiers et intégrés au Logiciel tombe sous le champ d'application du présent Contrat.
4. Vie privée

   Votre vie privée est très importante à nos yeux. C'est la raison pour laquelle nous avons créé une Politique de confidentialité distincte afin d'expliquer en détail comment nous collectons, gérons, traitons, sécurisons et stockons vos données privées. Notre politique de confidentialité entre dans le champ d'application du présent Contrat d'utilisation. Pour lire notre politique de confidentialité dans son intégralité, cliquez ici.

5. Limitation de garantie

   En utilisant le Site Web ou le Logiciel, vous reconnaissez et acceptez que toutes les Ressources sont mises à votre disposition "telles quelles" et "selon disponibilité". Cela signifie que nous ne prétendons ni ne garantissons que :

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6. Limitation de la responsabilité

   Parallèlement aux Limitations de garantie comme expliqué ci-dessus, vous comprenez et acceptez expressément que toute réclamation à notre encontre se limite au montant que vous avez payé, le cas échéant, pour l'utilisation des produits et/ou services. CoverMe Communications Inc. décline toute responsabilité en cas de perte ou de dommage direct, indirect, accessoire, consécutif ou exemplaire dont vous pouvez faire l'objet du fait de l'utilisation de nos Ressources, ou consécutivement à toute modification, perte ou altération des données, annulation, perte d'accès ou durée d'immobilisation dans la pleine mesure des lois applicables en matière de limitation de la responsabilité.

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10. Garantie

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