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Le site Web coverme.ws (le "Site Web" ou "Site Web CoverMe") et les applications mobiles CoverMe (le Logiciel ou le Logiciel CoverMe) sont détenus et exploités par Airbit Communication Limited("CoverMe" ou "nous"). En visitant notre Site Web ou en utilisant l'application mobile CoverMe, et en accédant aux informations, aux ressources, aux services, aux produits et aux outils que nous fournissons, vous comprenez les conditions générales suivantes et acceptez de les respecter conformément à la présente politique (ci-après appelée "Contrat d'utilisation"), ainsi qu'aux conditions générales spécifiées dans notre Politique de confidentialité (veuillez vous référer à la section Politique de confidentialité ci-dessous pour plus d'informations).

Ce contrat prend effet à compter du 1er octobre 2020.

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  1. Conduite et utilisation responsables

    En visitant le Site Web CoverMe ou en utilisant le Logiciel CoverMe et en accédant aux informations, aux ressources, aux services, aux produits et aux outils (ci-après appelés "Ressources") que nous vous fournissons, soit directement, soit indirectement, vous acceptez d'utiliser ces "Ressources" uniquement aux fins prévues et autorisées par :

    1. Les conditions du présent Contrat d'utilisation, et
    2. Les lois et règlements applicables ainsi que les directives et pratiques en ligne généralement acceptées.
    En vertu desquels vous reconnaissez que :
    1. Pour accéder à nos Ressources, vous pourriez être tenu de fournir certaines informations vous concernant (telles que votre numéro de téléphone, votre adresse e-mail, etc.) dans le cadre de la procédure d'enregistrement, ou dans le cadre de votre disposition à utiliser les Ressources. Vous convenez que toutes les informations fournies seront exactes, correctes et à jour.
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    3. Il est formellement interdit d'accéder (ou de tenter d'accéder) à l'une de nos Ressources d'une toute autre manière que les moyens mis à votre disposition. Vous consentez expressément à ne pas accéder (ou tenter d'accéder) à l'une de nos Ressources par des moyens automatisés, contraires à l'éthique ou non conventionnels.
    4. Il est formellement interdit d'exercer toute activité susceptible de perturber ou d'interférer avec nos Ressources, y compris les serveurs et/ou les réseaux où nos Ressources sont stockées ou connectées.
    5. Il est formellement interdit de copier, de dupliquer, de reproduire, de vendre, d'échanger ou de revendre nos Ressources.
    6. Vous assumez l'entière responsabilité de toutes les conséquences, pertes, ou dommages que nous pourrions directement ou indirectement encourir ou subir en raison d'activités non autorisées que vous pourriez exercer "comme indiqué ci-dessus" et au sujet desquelles vous pourriez être tenu pénalement ou civilement responsable.
    7. Envoi de contenu :

      Le logiciel CoverMe et le Site Web CoverMe vous permettent ainsi qu'à d'autres utilisateurs de poster, de lier, de stocker, de partager, de fournir, d'échanger et de recevoir du contenu. Vous comprenez que, généralement, nous ne prévisualisons, ni ne surveillons le contenu mis en ligne par les utilisateurs sur le Site Web et sur le Logiciel. Par conséquent, il vous incombe personnellement de mettre en ligne du contenu responsable et éthique sur notre Site Web ou sur le Logiciel. En mettant des informations en ligne ou en utilisant le Logiciel aux fins indiquées ci-dessus, vous acceptez de ne pas télécharger, poster, partager ou distribuer tout contenu qui :
      1. Est illégal, menaçant, diffamatoire, injurieux, harcelant, dégradant, intimidant, frauduleux, trompeur, intrusif, raciste, ou contenant tout type de propos suggestifs, inappropriés ou explicites ;
      2. Porte atteinte à une marque, un brevet, un secret commercial, un droit d'auteur ou tout autre droit de propriété d'un tiers ;
      3. Contient tout type de publicité non autorisée ou non sollicitée ;
      4. Usurpe l'identité de toute personne ou entité, y compris les employés ou représentants de Airbit Communication Limited.

      Nous avons le droit, à notre entière discrétion, de retirer tout contenu que nous estimons, à notre avis, être non conforme avec le présent Contrat d'utilisation, ainsi que tout contenu que nous considérons comme offensant, nuisible, inacceptable, inexacte ou portant atteinte aux droits d'auteur ou aux marques d'un tiers. Par ailleurs, nous déclinons toute responsabilité relative à tout retard ou tout manquement dans la suppression de ce type de contenu. Si vous mettez en ligne du contenu que nous choisissons de supprimer, vous consentez, en vertu du présent contrat, à un tel retrait et à renoncer à toute réclamation contre nous.

      Nous déclinons toute responsabilité relative à tout contenu mis en ligne par vous ou par tout autre utilisateur tiers de notre Site Web ou de notre Logiciel. Vous reconnaissez être seul responsable et assumez tous les risques résultant de votre utilisation ou de la fiabilité de tout contenu présent sur le Site Web ou sur le Logiciel.

    8. Conformité :

      1. Nous avons le droit de surveiller votre accès au Site Web ou au Logiciel, ou d'examiner, de prévisualiser, de modifier tout contenu mis en ligne ou de recueillir toute information, pour nous assurer que vous vous conformez aux présentes Conditions d'utilisation, à la législation en vigueur, à l'ordonnance ou à l'exigence d'un tribunal ou d'un autre organisme gouvernemental.
      2. Vous reconnaissez que nous pouvons remettre toute information que nous détenons à divers organismes chargés de l'application des lois sur ordonnance ou exigence d'un tribunal ou de tout autre organisme gouvernemental.
    9. Politique relative aux droits d'auteur :

      1. En publiant tout contenu sur notre Site Web ou sur le Logiciel CoverMe, sous réserve qu'il ne viole pas, ni n'enfreint les droits d'auteur ou les marques d'un tiers, vous nous accordez la licence exclusive, perpétuelle, irrévocable, mondiale, et libre de redevance de reproduire, modifier, adapter, traduire, publier, afficher publiquement et/ou distribuer ledit contenu comme bon nous semble.
      2. Nous ne permettons aucune activité susceptible d'enfreindre les droits d'auteur et les droits de propriété intellectuelle sur le Site Web ou sur le Logiciel et supprimerons tout type de contenu clairement identifié comme étant en violation des droits de propriété intellectuelle d'un tiers.
    10. Le Logiciel ne prend pas en charge et n'est pas conçu pour prendre en charge les appels d'urgence vers tout type d'hôpitaux, de services répressifs, d'unités de soins médicaux ou tout type de services d'urgence de toute nature, et CoverMe décline toute responsabilité quant à ce type d'appels.
    11. Certains opérateurs peuvent interdire ou restreindre l'utilisation de la fonctionnalité de voix sur IP (VoIP) sur leur réseau et peuvent également imposer des frais supplémentaires ou tout autre surcoût lié à l'utilisation de la VoIP. Vous acceptez de prendre connaissance des restrictions de réseau imposées par votre opérateur et de vous y conformer. CoverMe décline toute responsabilité relative aux frais, redevances ou obligations imposées par votre opérateur concernant l'utilisation de la VoIP sur ses réseaux.
    12. Le Logiciel ne garantit pas que les messages à autodestruction que vous envoyez seront automatiquement détruits. Par ailleurs, quelqu'un pourrait trouver un moyen d'effectuer une capture vidéo/capture d'écran de CoverMe ou de prendre une photo du téléphone. CoverMe ne peut pas garantir que vos messages ne seront pas copiés par d'autres moyens alternatifs et redistribués.
    13. Bien que nous utilisions un procédé de cryptographie répondant à la norme de sécurité la plus élevée et mathématiquement impossible à décrypter, CoverMe ne garantit en aucune façon que les algorithmes de chiffrement utilisés par le Logiciel soient impossibles à décrypter à mesure que la technologie progresse et que la compréhension scientifique des méthodes de calcul et des mathématiques devient de plus en plus complexe. CoverMe décline toute responsabilité en cas de perte ou de dommages affectant vos informations protégées par le Logiciel si celles-ci venaient à être décryptées, volées, supprimées, copiées, piratées ou interceptées.
    14. Tout achat effectué via le Logiciel CoverMe ou via notre Site Web n'est pas remboursable.
    15. Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Airbit Communication Limited., sa société mère et ses filiales, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, managers, employés, donateurs, agents et donneurs de licence, en raison des pertes, dépenses, dommages et coûts, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, résultant de toute violation de ce Contrat d'utilisation ou du manquement à remplir toutes les obligations relatives à votre compte qui vous incombent ou qui incombent à toute autre personne utilisant votre compte. Nous nous réservons le droit de prendre en charge la défense exclusive de toute réclamation pour laquelle nous avons droit à une indemnisation en vertu du présent Contrat d'utilisation. En de telles circonstances, vous convenez de nous fournir toute coopération raisonnablement demandée.
  2. Numéros de téléphone de CoverMe
    1. Propriété : Les numéros de téléphone, qui vous sont attribués, sont la propriété de CoverMe ou de ses fournisseurs et, comme condition de votre manifestation à utiliser les numéros de téléphone de CoverMe, vous acceptez par le présent contrat de ne pas effectuer de réclamations, et de renoncer expressément à tous droits, titres ou intérêts relatifs aux numéros de téléphone de CoverMe. Vous reconnaissez et convenez que vous ne disposez d'aucun droit pour transférer les numéros de téléphone ou pour les utiliser en dehors et séparément du service offert par CoverMe.
    2. Limites d'utilisation : Vous reconnaissez et acceptez que :
      1. Les services de CoverMe ne se substituent pas aux lignes téléphoniques, qu'elles soient filaires, sans fil ou qu'elles utilisent le réseau Internet.
      2. Vous utilisez les numéros de téléphone CoverMe avec votre véritable identité et dans le respect des lois applicables.
      3. Vous n'enverrez pas, ni ne provoquerez ou faciliterez l'envoi de messages intempestifs via le service CoverMe.
      4. Les appels et SMS envoyés par le biais des numéros de téléphone CoverMe sont émis ou acheminés à destination par des opérateurs tiers. Les appels et les messages texte transitent via des réseaux tiers en texte clair et sans chiffrement. Les opérateurs tiers ont le droit de contrôler vos appels et vos messages texte. Vous reconnaissez et assumez tous les risques résultant de votre utilisation des numéros de téléphone CoverMe.
      5. Si le forfait d'appels que vous avez souscrit auprès de CoverMe a expiré, vous perdez immédiatement les droits d'utilisation du numéro de téléphone CoverMe associé au forfait d'appels.
      6. Si vos numéros de téléphone CoverMe restent inactifs pendant trente 30 jours ou plus, nous avons le droit de récupérer les numéros de téléphone CoverMe qui vous ont été attribués, sans remboursement des frais associés à l'utilisation des numéros de téléphone.
      7. Dans des situations extrêmes, si les fournisseurs de numéros de téléphone mettent fin au service pour une raison quelconque, nous remplacerons les numéros afin de minimiser l'interruption du service.
  3. CONTRAT DE LICENCE UTILISATEUR FINAL
    1. Octroi de licence : CoverMe s'engage à vous fournir une licence limitée, personnelle, non exclusive, non transférable et ne pouvant donner lieu à l'octroi d'une sous-licence pour utiliser le Logiciel conformément aux termes du présent Contrat. Tous les droits qui ne sont pas expressément concédés par CoverMe sont réservés. Vous acceptez de n'entreprendre aucune action susceptible d'interférer avec la propriété de CoverMe ou avec les droits liés au Logiciel.
    2. Vous acceptez que, sauf indication contraire dans la présente licence ou dans la législation en vigueur, vous renoncez aux actions suivantes :
      1. Reproduire, republier, redistribuer ou transmettre le Logiciel ;
      2. Excepté dans la limite autorisée par la loi en vigueur, redistribuer, grever, vendre, louer, prêter, concéder sous-licence, attribuer ou transférer les droits liés au Logiciel ;
      3. Modifier ou créer toute œuvre dérivée basée sur le Logiciel, y compris à des fins de personnalisation, de traduction ou de localisation ;
      4. Copier, reproduire, réutiliser dans un autre produit ou service, modifier, altérer ou afficher par quelque moyen que ce soit tout ou partie du logiciel ou des fichiers inclus dans le Logiciel ;
      5. Sauf dans la limite expressément permise par la loi, décompiler, désassembler, concevoir par ingénierie inverse, ou tenter de dériver le code source du Logiciel, ou par quelque moyen que ce soit, établir, déchiffrer ou obtenir les protocoles de communication pour accéder au Logiciel, ou aux idées sous-jacentes ou aux algorithmes du Logiciel ;
      6. Créer ou utiliser un logiciel non autorisé par CoverMe pour accéder au Logiciel ;
      7. Tenter d'obtenir un accès non autorisé au Logiciel ou à tout compte, application, plate-forme, système informatique ou réseau liés au Logiciel ;
      8. Utiliser le Logiciel en violation du présent Contrat, ou en violation de tout contrat passé entre vous et CoverMe ou ses filiales, ou de toute loi ; et
      9. Supprimer ou modifier tout(e) marque, logo, droit d'auteur ou toutes autres mentions de propriété, légende, symbole ou étiquette dans ou sur le Logiciel ou associés aux Services.
    3. Logiciels tiers : Le logiciel peut être intégré et s'intégrer de lui-même à un logiciel et d'autres technologies détenus et contrôlés par des tiers. De tels logiciels ou technologies appartenant à des tiers et intégrés au Logiciel tombe sous le champ d'application du présent Contrat.
  4. Vie privée

    Votre vie privée est très importante à nos yeux. C'est la raison pour laquelle nous avons créé une Politique de confidentialité distincte afin d'expliquer en détail comment nous collectons, gérons, traitons, sécurisons et stockons vos données privées. Notre politique de confidentialité entre dans le champ d'application du présent Contrat d'utilisation. Pour lire notre politique de confidentialité dans son intégralité, cliquez ici.

  5. Limitation de garantie

    En utilisant le Site Web ou le Logiciel, vous reconnaissez et acceptez que toutes les Ressources sont mises à votre disposition "telles quelles" et "selon disponibilité". Cela signifie que nous ne prétendons ni ne garantissons que :

    1. L'utilisation de nos Ressources répondra à vos besoins ou à vos exigences
    2. L'utilisation de nos Ressources sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d'erreurs
    3. Les renseignements obtenus par l'utilisation de nos Ressources seront exacts ou fiables
    4. Tout défaut affectant le fonctionnement ou les fonctionnalités des Ressources que nous fournissons sera réparé ou corrigé.
    5. Par ailleurs, vous comprenez et acceptez que : Tout contenu téléchargé ou obtenu de quelque manière que ce soit via l'utilisation de nos Ressources se fait à votre discrétion et à vos propres risques, et que vous êtes seul responsable de toute perte de données pouvant résulter du téléchargement de ce contenu sur votre ordinateur ou sur d'autres appareils.
    6. Aucune information ni aucun conseil, expresse, implicite, oral(e) ou écrit(e), obtenu(e) de votre part auprès de Airbit Communication Limited. ou par l'intermédiaire de l'une de nos Ressources ne saurait créer aucune garantie, ni condition de quelque sorte, à l'exception de celles expressément énoncées dans le présent Contrat d'utilisation.
  6. Limitation de la responsabilité

    Parallèlement aux Limitations de garantie comme expliqué ci-dessus, vous comprenez et acceptez expressément que toute réclamation à notre encontre se limite au montant que vous avez payé, le cas échéant, pour l'utilisation des produits et/ou services. Airbit Communication Limited. décline toute responsabilité en cas de perte ou de dommage direct, indirect, accessoire, consécutif ou exemplaire dont vous pouvez faire l'objet du fait de l'utilisation de nos Ressources, ou consécutivement à toute modification, perte ou altération des données, annulation, perte d'accès ou durée d'immobilisation dans la pleine mesure des lois applicables en matière de limitation de la responsabilité.

  7. Droits d'auteur/Marques de commerce

    Tout le contenu et documents disponibles sur coverme.ws (y compris, mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, nom de site Web, code, images et logos) relèvent de la propriété intellectuelle de Airbit Communication Limited. et sont protégés par les lois relatives aux droits d'auteur et aux marques de commerce. Toute utilisation inappropriée, y compris mais sans s'y limiter, la reproduction, la distribution, l'affichage ou la transmission de tout contenu présent sur ce site est formellement interdite, sauf autorisation expresse de Airbit Communication Limited.

  8. Résiliation

    Vous convenez que nous pouvons, à notre seule discrétion, suspendre ou résilier votre accès à tout ou partie du Site Web, du Logiciel et des Ressources avec ou sans préavis et pour quelque raison que ce soit, y compris et sans s'y limiter, la violation du présent Contrat d'utilisation. Toute activité illégale, frauduleuse ou abusive présumée peut être un motif pour mettre fin à la relation et peut faire l'objet d'un rapport adressé aux services répressifs compétents. À compter de la suspension ou de la résiliation, votre droit d'utiliser le Site Web, le Logiciel et les Ressources que nous fournissons, cessera immédiatement et nous nous réservons le droit de retirer ou de supprimer toute information vous concernant, y compris les informations relatives à votre compte ou vos données de connexion.

  9. Législation applicable

    Le Site Web et le Logiciel sont gérés par la société Airbit Communication Limited., depuis ses bureaux qui de Hong Kong. Le Site Web et le Logiciel sont accessibles par les habitants de la plupart des pays du monde entier. Comme chaque pays a des lois qui peuvent différer de celles de la Hong Kong, en accédant à notre Site Web et au Logiciel, vous acceptez que les statuts et les lois de la Hong Kong (sans tenir compte du conflit de lois et de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises) s'appliquent à toutes les questions relatives à l'utilisation de ce Site Web et à l'achat de tout produit ou service par le biais de ce Site.

    En outre, toute action visant à faire respecter ce Contrat d'utilisation sera portée devant les tribunaux la Hong Kong, Chine. Par le présent Contrat, vous reconnaissez la compétence exclusive de ces tribunaux et renoncez à soulever une quelconque objection quant à la compétence, au ressort ou à l’incommodité de ces tribunaux.

  10. Garantie

    SAUF INDICATION CONTRAIRE EXPRESSE, Airbit Communication Limited. DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE ET CONDITION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, EXPRESSE OU IMPLICITE, INCLUANT MAIS NON LIMITÉE AUX : GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES DE VALEUR MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE SPÉCIFIQUE, ET D'ABSENCE DE CONTREFAÇON.

  11. Informations de contact

    Si vous avez des questions ou des commentaires à propos de nos Conditions d'utilisation décrites ci-dessus, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : info@coverme.ws